Comment prolonger un bail commercial : Conseils et astuces

Lorsque vous signez un bail commercial, vous vous engagez généralement à respecter une durée fixe et un ensemble de conditions. La durée fixe est la période pendant laquelle vos droits de locataire durent. L'ensemble des conditions est ce que vous êtes autorisé à faire pendant cette période de location. Dans la plupart des cas, il n'est pas possible de prolonger un bail commercial, mais il existe des moyens de conserver votre entreprise à cet endroit au-delà de la fin de votre bail.

Cet article de blog explique comment prolonger un bail commercial, avec des conseils et des astuces pour le faire dans différents scénarios.

Ce que vous devez savoir avant de prolonger votre bail

• Vous avez un locataire rentable : Avant d'entamer toute négociation pour prolonger votre bail, vous devez vous assurer que votre locataire actuel est rentable. S'il ne paie pas son loyer, il vous sera impossible de prolonger le bail, même si vous le souhaitez.
• Il n'y a pas d'option de prolongation dans le bail : Si le bail comporte déjà une option de prolongation, vous devez vous assurer que vous l'exercez. Si le locataire ou le propriétaire refuse de prolonger le bail, vous êtes prisonnier du bail, même si vous souhaitez le prolonger.
• Le propriétaire peut être disposé à vendre l'immeuble : Si le bail est à court terme et que le propriétaire a l'intention de vendre l'immeuble, il peut être difficile de le prolonger. Vous pouvez proposer d'acheter l'immeuble, mais vous devrez peut-être payer plus que sa valeur pour que le vendeur puisse conclure l'affaire.

Prolonger le bail en exerçant une option de renouvellement

• Vous avez un bail commercial à court terme avec une option de prolongation. Vous pouvez profiter de cette option et prolonger votre bail en l'exerçant.
• Assurez-vous que votre propriétaire n'a pas exercé une option de résiliation ou qu'il n'est pas en infraction avec le bail. Si c'est le cas, vous ne pourrez pas prolonger le bail.
• Vous pouvez généralement renouveler un bail commercial en payant au propriétaire une option de renouvellement. Le propriétaire peut alors décider d'accepter cette option et de prolonger le bail.
• Le montant de l'option de renouvellement est généralement fixé par les conditions du bail existant. Le bail peut fixer un montant minimum ou vous obliger à payer la différence entre le loyer existant et le loyer du marché.

Bail à durée prolongée

• Vous avez un bail commercial à court terme et un propriétaire qui ne veut pas le prolonger. Vous pouvez prolonger votre bail en demandant à votre propriétaire actuel de céder le bail à un nouveau propriétaire de l'immeuble, puis de prolonger le bail.
• Le nouveau propriétaire vous prolongera le bail, et les conditions de votre bail resteront les mêmes. Vous devrez simplement obtenir un nouveau bail signé par le nouveau propriétaire.
• Le processus de cession et de prolongation peut être compliqué. Vous devez obtenir l'accord de votre propriétaire et du nouveau propriétaire pour céder le bail et le prolonger.
• Vous pouvez également demander au nouveau propriétaire de céder le bail et de vous le prolonger. Dans ce cas, vous devrez verser de l'argent au propriétaire.

Consolider ou agrandir : prolonger et sous-louer

• Vous avez un bail commercial à court terme et un propriétaire qui ne veut pas le prolonger. Vous pouvez prolonger votre bail en sous-louant le bien.
• Vous pouvez sous-louer une partie de votre espace commercial à un nouveau locataire. Vous devrez conclure un contrat de sous-location avec ce nouveau locataire, signer un nouveau bail et en faire le nouveau locataire.
• Vous êtes toujours responsable des obligations du bail. Vous êtes le propriétaire de la sous-location et vous devez vous assurer que le sous-locataire respecte les termes du bail.
• Vous pouvez également sous-louer l'ensemble des locaux, mais vous devez alors signer un bail avec le sous-locataire et en faire le nouveau propriétaire.

Prolongation du bail commercial par l'achat de l'immeuble

• Vous avez un bail commercial à court terme et un propriétaire qui ne veut pas le prolonger. Vous pouvez prolonger votre bail en achetant le bâtiment et en prolongeant le bail au nouveau propriétaire du bâtiment.
• Vous pouvez acheter le bâtiment en faisant une offre au propriétaire pour acheter la propriété et prendre en charge l'hypothèque existante.
• Vous pouvez également acheter l'immeuble en faisant une offre au propriétaire de l'immeuble, en prenant en charge l'hypothèque existante sur la propriété et en prolongeant le bail à votre profit.
• Vous pouvez également faire une offre d'achat de l'immeuble et prolonger le bail, mais vous devrez payer au propriétaire de l'immeuble un montant supérieur à la valeur de la propriété.

Droit de premier refus du locataire existant

• Le bail commercial que vous avez conclu est d'une durée déterminée. Vous devrez libérer les locaux à la fin de la période de location. Vous pouvez prolonger la durée du bail et rester dans le local en exerçant votre droit de premier refus.
• Vous avez le droit de premier refus si le bail comporte une option de prolongation pour le propriétaire. Vous pouvez prolonger votre bail en faisant une offre au propriétaire pour qu'il prenne en charge la prolongation.
• Vous pouvez faire une offre écrite au propriétaire et la rendre conditionnelle à l'obtention par le propriétaire du financement nécessaire à la prolongation.
• Le propriétaire peut alors décider d'accepter ou non votre offre de prolongation du bail.

En résumé, les baux commerciaux sont généralement des accords à durée déterminée, entre deux et vingt ans. Les baux commerciaux ne sont presque jamais prolongeables. Si vous souhaitez rester dans les locaux au-delà de la fin du bail, vous devrez trouver un moyen de prolonger le bail ou de trouver un autre endroit où exercer votre activité.