La création d’entreprise est une ambition de plus en plus fréquente. Cependant, beaucoup hésitent parce qu’ils pensent que la démarche pour y arriver est difficile. En fait, ce n’est qu’une succession d'étapes juridiques et fiscales à respecter. De quelles démarches s’agit-il ? Lisez ce qui suit pour en savoir davantage.
La rédaction des statuts de la société
Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous envisagez d’installer vos locaux dans la capitale, et plus précisément dans le 8ème arrondissement. Le point clé de la création d’une entreprise est la rédaction des statuts. Cette étape vient après la définition du statut juridique de la société. Si vous rencontrez n’importe quel obstacle au cours de votre processus, vous pouvez recourir aux compétences juridiques d’un expert comptable Paris pour vous en sortir.
De manière illustrative, les statuts permettent de savoir comment les dirigeants sont désignés dans l’entreprise. Ils définissent aussi le nombre de parts sociales ; leur répartition et leur transmission ; les règles de majorité et autres.
Les statuts juridiques d’entreprises les plus utilisés sont SAS (Société par Actions Limitées) et SARL (Société À Responsabilité Limitée). En se basant sur celui choisi pour la société, leur rédaction doit obéir à certaines règles rigoureuses. Sachez aussi que les statuts d’une SAS donnent plus de liberté d’un point de vue juridique tandis qu’en SARL, les obligations sont plus strictes.
La publication d’une annonce légale
Une compagnie inconnue reste inactive, c’est-à-dire que personne n’aura jamais recours à ses services. Pour la rendre publique et connue, il faut publier une annonce dans un JAL (Journal d’Annonces Légales). Certaines informations doivent obligatoirement figurer dans cet énoncé. Il s’agit de la date à laquelle les statuts ont été rédigés et émargés, le fondement de la société et surtout la forme juridique choisie.
La publication contient également des renseignements tels que la somme du capital social investi, l’objet social de la société et le greffe du tribunal convenable. Tout ceci est dans le but d’inscrire le nom de la compagnie dans le Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’identité du responsable principal de l’entreprise est mentionnée comme référence dans l’annonce ainsi que la durée de vie de l’entité et son siège d’installation.
Le montant de cette parution est variable et elle dépend du type de société à créer. Ce prix varie aussi en fonction de l’emplacement de l’entreprise. Lorsqu’il s’agit d’une implantation à Paris, le tarif est bien plus élevé. Cependant, si votre cabinet doit siéger à Mayotte ou à La Réunion, vous devez envisager de dépenser plus pour la publication.
Le dépôt du capital social à la banque
Le capital social d’une entreprise est la somme des fonds investis par chaque actionnaire ou membre associé de la société pendant sa création. En tant que premier responsable, vous devez ouvrir un compte professionnel ayant pour propriétaire le nom de la société. C’est dans celui-ci que le montant réuni est versé. Une confirmation sur papier vous est remise en guise de preuve d’un tel dépôt. Gardez-le soigneusement, vous en aurez besoin pour immatriculer la société. Toutefois, si vous êtes marié, veillez à la prise de certaines précautions lors de la création de l’entreprise.
La signature des statuts
Au moment de la signature des statuts, il est possible d’établir selon les règles, les différents engagements qui ont été pris durant le processus de création de l’entreprise. Cela inclut les frais dépensés lors de la création, la signature d’un contrat de location de bâtiment, entre autres.
Par ailleurs, les tâches et transactions opérées au cours des 90 jours avant l’officialisation de la création de l’entreprise sont compliquées à mettre sur le compte de l’entreprise. L’administration fiscale peut renier ou infirmer tout ceci et s’opposer au relèvement de ces fonds. Toute activité d’expert fait appel à des preuves pour justification. En ce sens, il est capital d’avoir à disposition tous les justificatifs d’investissement dans le dossier de création de la société.
L'immatriculation de l’entreprise
Pour immatriculer votre entreprise, vous devez réunir certaines pièces et les envoyer au greffe du tribunal de commerce compétent. À ces éléments constitutifs du dossier, est ajouté un chèque pour le paiement des frais de greffe dont le montant dépend de la forme juridique de la société choisie. L’existence juridique d’une compagnie dépend des formalités d’immatriculation. Elles permettent votre inscription dans le Registre du Commerce et des Sociétés.
À partir de cet instant, vous pouvez désormais appliquer les frais de service à votre premier client. Vous pouvez donc engager un comptable pour la gestion des bénéfices de vos services rendus. En réalité, une entreprise immatriculée possède un code APE, un numéro SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire. Bien évidemment, ce dernier varie en fonction du statut juridique de la société.
Farid Madena, 40 ans, combine une sagesse trempée par les années et une éternelle jeunesse d’esprit. Originaire du Maghreb mais avec un penchant pour la découverte mondiale, il dévoile des histoires et des analyses aussi variées que fascinantes. Farid aborde chaque sujet avec une passion et une précision inégalées. Son mantra ? « Chaque jour offre une leçon, chaque histoire une aventure. »