Est-ce que le CBD est légal en France ?

La consommation du cannabidiol, plus connu sous le nom de CBD, est en pleine expansion dans le monde, particulièrement en France. Le CBD se décline sous diverses formes et est présent dans de nombreux produits. Les distributeurs et vendeurs ne ménagent par ailleurs pas leurs efforts pour satisfaire les besoins de leurs clients.

En Europe, chaque pays est libre d’autoriser sa consommation ou de l’interdire. En effet, la législation qui concerne la production du cannabidiol, sa possession et son usage est déterminée par chaque nation.  Dans cet article, nous vous faisons le point sur la législation en ce qui concerne le CBD en France.

Connaître réellement ce qu’est le CBD

Découvert depuis 1963 par des scientifiques, le CBD est une molécule extraite de la plante de Cannabis Sativa, également connu sous le nom de chanvre indien. Il fait partie de la composante chimique de cette dernière et est toujours l’objet de plusieurs études. Le cannabidiol est plébiscité pour ses nombreux effets bénéfiques pour l’organisme.

Il a des propriétés relaxantes, anti-inflammatoire, analgésiques, anxiolytiques et antipsychotiques. Il permet donc le soulagement des douleurs chroniques et entre dans la composition des éléments pour traiter l’épilepsie et les autres maladies similaires. Le cannabidiol est présent dans certains médicaments tels que le Sativex et l’Epidiolex, indiqué dans le traitement de certaines affections. Le CBD n’a donc pas d’effets psychotropes comme le THC. Cependant, la densité de sa consommation dépend des effets attendus, des habitudes de chaque consommateur et bien sûr, de l’organisme de chacun.

Faire la différence avec le THC

Le CBD est apprécié pour ses multiples vertus thérapeutiques. C’est la raison principale de sa forte consommation dans l’hexagone et la plupart des autres pays d’Europe. Le THC ou tétrahydrocannabinol est, quant à lui, connu pour être psychoactif, c’est-à-dire qu’il agit sur l’état psychique du consommateur en influençant son système nerveux. Pourtant, les deux molécules sont présentes dans le cannabis. Ce qui parait un contraste pour une personne lambda. Il est donc très important de bien faire la différence entre ces deux éléments.

Le THC est illégal en France parce que jugé dangereux pour la santé. Il permet le développement des délits et est classé parmi les stupéfiants et les drogues. Sa possession et sa consommation sont donc sévèrement punies par la loi française. Durant bien longtemps, les deux molécules ont été confondues, mais aujourd’hui leurs différences sont nettement mises en évidence. Si vous désirez vous procurer du CBD, veillez alors à vérifier le pourcentage du produit en THC avant de l’acheter, cela vous permettra de ne pas avoir de problème avec la loi.

La législation sur la production du CBD en France

En France, toutes les transactions qui concernent le cannabis sont strictement interdites. Toutefois, le cannabidiol bénéficie d’un flou juridique. En effet, sa production est permise sous le respect de certaines réglementations que voici :

  • Parmi les chanvres qui existent, seulement une vingtaine est autorisée de production en France. Ces plantes se retrouvent dans un registre qui leur est dédié pour la circonstance. Les producteurs ne doivent pas cultiver l’une de ces variétés présentes au risque d’aller contre la loi.
  • La plante cultivée ne doit pas avoir une concentration en THC de plus 0,2% et le produit fini après traitement ne doit en aucun cas contenir de THC. En effet, les plantes qui renferment un fort taux de THC, connu pour provoquer des hallucinations et des délires, ne sont pas permises de production. Les cultivateurs doivent donc en tenir compte.
  • La réglementation n’autorise pas une transformation ou une commercialisation de la fleur du cannabis. Ainsi, l’extraction du CBD doit se faire sur la tige de la plante ou dans ses graines.

En résumé, la production du cannabidiol est autorisée et tout à fait légale en France. Toutefois, les cultivateurs doivent respecter la réglementation qui la régit.

La législation sur la possession et la consommation du CBD en France

Le cannabidiol est disponible sous diverses formes en France. Vous pouvez notamment la retrouver en capsules, gélules, sous forme d’huile ou encore de e-liquide. La molécule est plébiscitée pour ses nombreuses vertus, ce qui fait que la demande sur le marché explose. Il est consommé pour parce qu’il agit comme un antidépresseur, un anti-inflammatoire ou encore parce qu’il permet de soulager les personnes atteintes de nombreuses maladies comme la sclérose et la maladie d’Alzheimer.

Mieux encore, le CBD est présent dans certains médicaments qui sont parfois indiqués comme compléments dans le traitement de certaines maladies. Cependant, seule, l’Agence Nationale d Médicament (ANSM) peut autoriser la prise de ces médicaments.

De fait, la consommation et la possession du CBD sont permises en France. Cependant, il faudra que la concentration en THC du produit respecte la norme en vigueur. Les consommateurs peuvent donc acquérir et consommer en toute légalité le CBD. Toutefois, il est recommandé d’en modérer la consommation, car ses effets à long terme ne sont vraiment pas encore connus.

Quel est l’arrêté qui réglemente les transactions du CBD en France ?

La législation française autorise la production, la possession et la consommation du cannabidiol. Il existe à cet effet un arrêté portant sur sa réglementation. Il s’agit en réalité de l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique qui stipule que :

  • Le CBD doit être issu d’une variété de cannabis sativa L autorisée par la réglementation ;
  • Les produits au cannabidiol doivent provenir d’une plante donc la teneur en THC est inférieure à 0,2%. Pour garantir le taux de THC, ils doivent faire l’objet d’une certification par un laboratoire indépendant et spécialisé.

Par ailleurs, en France, le cannabidiol est perçu comme un moyen nouveau et naturel pouvant procurer le bien-être. C’est certainement pourquoi, il ne fait pas partie de la convention adoptée par les Nation-Unies en 1961 portant sur les stupéfiants.

Cependant, malgré l’autorisation de consommation du CBD, l’utilisateur ne doit pas oublier que la molécule continue d’être l’objet de nombreuses études. De ce fait, il doit modérer sa prise et ajuster le dosage en fonction de la réaction de son organisme.

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