Il y a plusieurs raisons qui peuvent mener un assuré à résilier son assurance auto. Cela peut s’agir d’un problème avec le tarif, les garanties ou encore les offres par exemple. Les solutions qui se présentent à vous pour résilier votre contrat d’assurance sont nombreuses. Mais, à chaque solution, ses conditions. Découvrez ci-après comment résilier son assurance auto.
Résilier le contrat d’assurance auto : la loi Hamon
La loi Hamon permet aux assurés de rompre leurs contrats d’assurance auto à tout moment. Cette option est possible si l’assuré a dépassé un an d’engagement. Après un an de souscription donc, vous pouvez résilier votre contrat auprès de votre assureur.
L’avantage avec cette option, c’est que vous n’aurez pas non plus à justifier votre décision. Vous n’aurez ni frais ni pénalité à payer. Vous devez juste effectuer quelques démarches. Tout d’abord, vous devez chercher un nouvel assureur. Vu que la loi vous oblige à assurer votre véhicule, vous ne pouvez pas juste résilier le contrat. Il faut le remplacer.
Le minimum requis est la garantie responsabilité civile. Pour trouver un nouvel assureur, vous pouvez passer par un comparateur en ligne par exemple. Après, vous devez souscrire à un nouveau contrat auprès du nouvel assureur. Ce dernier se chargera ensuite de la résiliation auprès de votre ancien assureur. L’ancien contrat sera résilié au plus tard après un mois.
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Résilier son assurance auto : la loi Chatel
La loi Chatel permet également de résilier un contrat d’assurance auto si :
- L’assureur n’a pas stipulé la possibilité de résiliation dans l’avis d’échéance
- L’assureur n’a envoyé l’avis d’échéance que moins de 15 jours avant la clôture de la période de résiliation.
Pour le premier cas de figure, vous pouvez résilier le contrat d’assurance auto à tout moment. S’il s’agit d’un retard d’envoi de l’avis, vous avez droit à 20 jours pour la résiliation.
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Résilier son contrat avant la date d’anniversaire : les cas acceptés
Vous avez besoin de résilier votre contrat d’assurance auto avant la date d’anniversaire de la souscription ? La possibilité de résiliation dépend de la raison de la demande. Parmi les cas acceptés, il y a :
- Un déménagement
- La vente du véhicule
- Un problème qui concerne le véhicule (vol ou destruction)
Si vous devez déménager, vous avez droit à 3 mois pour faire la demande de résiliation par lettre recommandée. S’il s’agit d’une vente du véhicule, vous pouvez demander la résiliation le lendemain de la vente.
Vous devez faire part de la date de la vente à votre assureur par lettre recommandée. Votre contrat sera résilié au bout de 10 jours. Dans le cas d’un vol ou d’une destruction de la voiture, vous devez informer votre assureur par lettre recommandée. Il faut le faire au moins 10 jours après le sinistre. Votre contrat prendra fin le lendemain de la réception de la lettre.
Ce ne sont que des exemples de cas possibles. D’autres situations peuvent conduire à une résiliation avant un an comme le changement de profession, de statut matrimonial, etc.
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