Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’un viager ?

Vous avez envie d'acquérir un bien immobilier en investissant en viager. Vous devez dans ce cas savoir quels sont les frais de notaire, et comment les calculer. Dans l’article ci-dessous, on vous propose des informations précieuses et très utiles pour bien comprendre et savoir calculer les frais de notaire lors de l’achat d’un viager.

Qu’est ce qu’un viager ? : quels sont les frais de notaire ?

Acheter en viager c’est pouvoir acheter votre logement à quelqu’un tout en lui versant une rente viagère mensuelle, trimestrielle ou alors annuelle. Vous pouvez accompagner cette dernière d'un bouquet, qui est une somme d'argent versée lors de la signature de l'acte d’achat. Vous pouvez donc acheter un bien immobilier sans payer la totalité de la somme de ce bien le jour de son acquisition. En cas d’achat en viager, vous ne pouvez prendre possession de ce bien que lorsque le vendeur du logement soit décédé. Au cas où vous seriez vendeur en viager ou crédirentier.

Ce que rapporte le viager

Vendre votre bien en viager vous permettra de recevoir chaque mois, chaque trimestre ou chaque année une rente et ce jusqu’à votre décès. Si vous êtes acheteur, vous devez verser une somme au vendeur. La somme de départ, cette dernière ne doit pas dépasser 40% du montant total de son bien. Les 60 % du montant restant doivent être versés sous forme d’une rente viagère. Cette dernière est calculée selon l’âge du vendeur, et les loyers qu’il aurait pu toucher au cas où il aurait mis son logement en location.

La valeur du bien

Il faut aussi prendre en compte la valeur de son bien immobilier. Pour pouvoir réaliser un achat en viager vous devrez tout ignorer quant au décès potentiel de votre vendeur. Sa mort doit être imprévisible. Au cas où vous auriez connaissance d’une quelconque maladie grave pouvant entraîner la mort du vendeur. L’achat de son bien en viager ne pourra plus avoir lieu selon la loi. Vous devez aussi être au courant que si le vendeur meurt 20 jours après la signature de l’acte de vente, ses héritiers peuvent demander d’annuler l’acte de vente au tribunal.

Le rôle du notaire

Revenant maintenant au rôle du notaire. Comme dans toute vente immobilière le rôle du notaire est d’être l’officier public qui peut réaliser des actes réglementés. Lors de l’achat d’un viager vous devez vous faire accompagner d’un notaire. Sa présence est indispensable comme lors de toute vente de bien immobilier. Et ce pour pouvoir signer l’acte de vente du bien. Le notaire pourra vous aider à déterminer le prix du bouquet ainsi que celui de la rente viagère. Il peut également vous aider à négocier les termes de l’achat de votre bien en viager avec le vendeur de ce dernier.

Comment calculer les frais de notaire lorsqu’il s’agit de l’achat d’un viager libre ?

La signification de viager libre veut dire que le bien immobilier que vous voulez acheter en viager n’est plus occupé par le vendeur. Les honoraires de notaire dans le cas d’un viager libre sont alors calculés comme pour toute vente immobilière classique. Le prix du bien n’est dans ce cas pas réduit, le notaire perçoit des honoraires plus grands que lors de la vente d’un viager occupé. Dans ce cas là, le travail du notaire est plus intéressant. Pour résumer, les frais de notaire pour l’achat d’un viager libre sont les mêmes que lors de n’importe quelle transaction immobilière.

Calculer les frais de notaire lorsqu’il s’agit d’un viager occupé

Les frais du notaire lors de l’achat d’un viager sont généralement composés de :

  • Des frais de rémunération du notaire;
  • de la TVA de ces frais;
  • des différents droits et des taxes;
  • du remboursement du montant déboursé par le notaire.

En effet les frais du notaire lors de l’achat d’un viager se composent des frais de ses honoraires, mais aussi de la TVA de ces derniers. Et des différents droits et taxes, tel que les taxes de publicité foncière etc. Ces frais doivent aussi couvrir le remboursement des sommes que le notaire peut engager. Lorsqu’il s’agit d’un viager occupé, le vendeur occupe son bien jusqu’à son décès.

Afin de calculer les frais de notaire dans ce cas, la valeur du logement doit être réduite jusqu’à 40 %. Aussi, la valeur du bien vendu en viager se compose du droit d’usage et d’habitation DUH. Ce dernier ne concerne pas les frais du notaire, afin de déterminer le DUH, votre notaire devra effectuer un calcul spécifique. Par exemple, si le montant du DUH atteint la somme de 50 000 euros. Les frais du notaire du viager occupé seront calculés comme tels : 150 000€.- 50 000€ = 100 000€. Plus le DUH est grand, plus seront réduit les frais du notaire.

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